Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits en bois composite (DORS/2021-148), approuvé par le ministère de l'Environnement et le ministère de la Santé du Canada, entrera en vigueur le 7 janvier 2023. Connaissez-vous les exigences d'entrée du Canada pour les produits en bois composite ?
Ce règlement s'applique à tous les produits en bois composite contenant du formaldéhyde. La plupart des produits en bois composite importés ou vendus au Canada doivent respecter le règlement. Toutefois, les exigences en matière d'émissions pour les produits stratifiés n'entreront en vigueur que le 7 janvier 2028. De plus, les produits fabriqués ou importés au Canada avant la date d'entrée en vigueur ne sont pas assujettis à ce règlement tant qu'il existe des dossiers pour le prouver. Limite d'émission de formaldéhyde Ce règlement précise la norme d'émission maximale de formaldéhyde pour les produits de bois composites. Ces limites d'émission sont exprimées par la concentration de formaldéhyde obtenue par un essai spécifique. (ASTM D6007, ASTM E1333) et sont les mêmes que les limites d'émission de la réglementation EPA TSCA Title VI :
ppm pour le contreplaqué de feuillus, 0,05 ppm
ppm pour les panneaux de particules, 0,09 ppm,
ppm pour les panneaux de fibres de moyenne densité, 0,11 ppm
ppm pour les panneaux de fibres fins à densité moyenne, 0,13 ppm
ppm pour le papier laminé, 0,05 ppm
Tous les produits en bois composite doivent être étiquetés avant d'être vendus au Canada, ou le vendeur doit conserver une copie de l'étiquette et la fournir à tout moment. Il existe des étiquettes bilingues (en anglais et en français) indiquant que les produits en bois composite sont conformes à la TSCA. Les règlements du Titre VI des États-Unis seront réputés conformes aux exigences d'étiquetage du Canada. Le bois composite et les produits lamellés doivent également être certifiés par une autorité de certification tierce (TPC) avant d'être importés ou vendus (remarque : les produits en bois composite qui ont obtenu la certification TSCA Titre VI sera accepté par ce règlement).
À propos de l’inspection des produits en bois :【 Connaissance QC 】 Comment inspecter les produits en bois ?(ccic-fct.com)
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Heure de publication : 02 février 2023